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Facebook, Twitter et Google devant la justice française »

Posté par HERI BITAMALA le 26 mars 2014

L’association française de protection des consommateurs UFC-Que Choisir assigne en justice les principaux réseaux sociaux, Twitter, Facebook et Google. Le but: les contraindre à être plus transparents sur l’utilisation des données personnelles des internautes et dénoncer des conditions générales d’utilisation « abusives ».

Opacité des conditions d’utilisation, exonération de responsabilité, collecte et diffusion massive de données personnelles : pour l’association française de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, ces trois fléaux empoisonnent la vie des internautes. Après avoir mis en demeure les trois géants du Net, en juin dernier, de modifier leurs conditions d’utilisations, l’association a décidé d’assigner en justice Facebook, Twitter et Google, faute de résultats.

Selon un récent sondage de l’institut CSA, plus de huit Français sur dix se disent préoccupés par la protection de leurs données personnelles. Des inquiétudes accentuées par l’impression que la situation s’est détériorée au cours des dernières années : de plus en plus d’internautes se déclarent incapables d’effacer les informations les concernant sur le Web.

Clauses abusives

Selon Amal Taleb, juriste spécialisée chez UFC-Que Choisir, cette méconnaissance du fonctionnement des réseaux sociaux est largement exploitée par Google, Facebook et Twitter pour abuser les internautes dès leur inscription. Les exemples de clauses abusives ne manquent pas, à l’instar de la clause dite « de licence » utilisée par plusieurs réseaux sociaux.

Dans ses conditions d’utilisation, Facebook rappelle que « Si vous publiez un commentaire sur une Page, il peut être utilisé par le propriétaire de la page en dehors de Faceboo, et tout le monde peut le voir ». Certains messages d’utilisateurs apparaissent déjà dans des encarts publicitaires. Le site de microblogging Twitter affiche, lui, clairement la couleur: « Vous accordez une autorisation mondiale, non-exclusive, gratuite pour l’utilisation de votre contenu ». Des clauses considérées comme « abusives » et « illicites » par l’UFC-Que Choisir.


Mobilisation des internautes

Face à ces abus manifestes, l’association souhaite sensibiliser et mobiliser les internautes. En diffusant une pétition en ligne, intitulée « Je garde la main sur mes données », UFC-Que Choisir tente également de presser la Commission européenne à légiférer sur la protection des données personnelles. « Promise pour le printemps 2014, la nouvelle législation européenne, qui devait rationaliser et homogénéiser les pratiques, tarde à être adoptée », déplore l’association dans un communiqué.

Pour toucher plus largement les consommateurs, la campagne de l’UFC-Que Choisir s’accompagne de vidéos virales et de petits jeux en ligne intitulés «Sur les réseaux sociaux, vous êtes vite à poil ». Reste à savoir si l’action menée devant la justice française donnera gain de cause à l’association.

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